Règlement délégué (UE) 2021/1950 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/1950
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1950
Versionacte d'origine du 10/11/2021 (CELEX 32021R1950)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2021/1950EUR-Lex →

(5) Il convient dès lors de modifier en conséquence la directive 2009/81/CE,

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