La réception par type d’un véhicule en ce qui concerne les systèmes d’adaptation intelligente de la vitesse est subordonnée à la condition que le véhicule satisfasse aux procédures d’essai et aux prescriptions techniques énoncées à l’annexe I.
Règlement délégué (UE) 2021/1958 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 21/09/2023 (consolidation EUR-Lex 02021R1958-20230921, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/06/2021).
TexteRèglement délégué (UE) 2021/1958
IntituléProcédures d’essai et prescriptions techniques pour la réception par type d’un véhicule en ce qui concerne les systèmes d’adaptation intelligente de la vitesse
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1958
VersionConsolidée au 21/09/2023 (CELEX 02021R1958-20230921)
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