La liste des panneaux routiers de limitation de vitesse utilisés dans chaque État membre, sur la base de laquelle les autorités compétentes en matière de réception par type et les services techniques évaluent la performance des systèmes d’adaptation intelligente de la vitesse conformément au présent règlement, figure à l’annexe II.
Règlement délégué (UE) 2021/1958 · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version consolidée au 21/09/2023 (consolidation EUR-Lex 02021R1958-20230921, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/06/2021).
TexteRèglement délégué (UE) 2021/1958
IntituléCatalogue des panneaux de signalisation routière
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1958
VersionConsolidée au 21/09/2023 (CELEX 02021R1958-20230921)
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