(1) L’article 6 du règlement (UE) 2019/2144 requiert que les véhicules à moteur des catégories M et N soient équipés de certains systèmes de véhicule avancés, y compris des systèmes d’adaptation intelligente de la vitesse («ISA»). L’annexe II du règlement (UE) 2019/2144 établit les prescriptions de base pour la réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne les systèmes ISA.
Règlement délégué (UE) 2021/1958 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/1958
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1958
Versionacte d'origine du 23/06/2021 (CELEX 32021R1958)
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