(11) Afin de réduire au minimum les facteurs de distraction ou de saturation dus à de fausses alertes causées par des systèmes sous-optimaux en situation réelle, il est nécessaire de veiller à ce que les constructeurs emploient des technologies appropriées dans le parc de véhicules et à ce qu’ils fournissent, lorsque cela est approprié et nécessaire, pendant une proportion raisonnable de la durée de vie du véhicule, un accès aisé et sans restriction aux mises à jour du système.
Règlement délégué (UE) 2021/1958 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/1958
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1958
Versionacte d'origine du 23/06/2021 (CELEX 32021R1958)
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