(13) Les États membres sont encouragés à favoriser l’amélioration de la performance des systèmes ISA en conditions de conduite réelle en veillant à ce que les panneaux de limite de vitesse numérique explicite soient correctement placés sur les rues et les routes et que toutes les zones de vitesse, voies rapides et autoroutes soient clairement identifiées par des panneaux de début et de fin. Dans certains cas, des intersections et jonctions de rues ou de routes ne sont pas clairement reconnaissables et donc difficiles à interpréter par les technologies ISA. Pour cette raison, il est nécessaire de placer des panneaux de limite de vitesse numérique explicite, numérique implicite ou non-numérique implicite à ces endroits afin de garantir une performance homogène des systèmes ISA installés à bord des véhicules à moteur circulant dans l’Union.
Règlement délégué (UE) 2021/1958 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/1958
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1958
Versionacte d'origine du 23/06/2021 (CELEX 32021R1958)
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