Règlement délégué (UE) 2021/1958 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/1958
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1958
Versionacte d'origine du 23/06/2021 (CELEX 32021R1958)
RéférenceConsidérant 14 du règlement délégué (UE) 2021/1958EUR-Lex →

(14) Il est toutefois manifeste que les systèmes combinant un système de caméras, le système mondial de navigation par satellite (GNSS) et des cartes numériques actualisées sont considérés comme les plus performants et les plus fiables en situation réelle.

Aller plus loin

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