(2) Des règles détaillées sont nécessaires concernant les procédures d’essai et prescriptions techniques spécifiques pour la réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne les systèmes ISA ainsi que pour la réception par type de ces systèmes en tant qu’entités techniques distinctes.
Règlement délégué (UE) 2021/1958 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/1958
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1958
Versionacte d'origine du 23/06/2021 (CELEX 32021R1958)
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