(4) Le système ISA peut s’appuyer sur diverses méthodes de saisie, telles que l’observation par caméra, des données cartographiques et l’apprentissage automatique, mais la présence effective de panneaux de limite de vitesse numérique explicite en situation réelle devrait toujours prévaloir sur toute autre information disponible à bord du véhicule.
Règlement délégué (UE) 2021/1958 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/1958
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1958
Versionacte d'origine du 23/06/2021 (CELEX 32021R1958)
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