Règlement délégué (UE) 2021/1958 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/1958
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1958
Versionacte d'origine du 23/06/2021 (CELEX 32021R1958)
RéférenceConsidérant 7 du règlement délégué (UE) 2021/1958EUR-Lex →

(7) Les procédures d’essai et les prescriptions techniques spécifiques aux systèmes ISA devraient être, dans toute la mesure du possible, neutres sur le plan technologique et fondées sur la performance afin de permettre des solutions innovantes.

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