Article considérant 9

(9) L’évaluation de l’efficacité des différentes méthodologies relatives à la réaction du système et des fonctions de régulation des systèmes ISA en conditions de conduite réelles ne sera possible qu’une fois qu’un nombre significatif de véhicules à moteur équipés de ces systèmes sera disponible sur le marché. En revanche, il est essentiel qu’une évaluation de la performance des systèmes ISA basés sur différentes méthodologies relatives à la réaction du système conformément au présent règlement soit réalisée sans délai et, au plus tard, le 31 décembre 2025, afin de profiter pleinement de tous les avantages potentiels des systèmes ISA pour la sécurité routière. Les technologies pertinentes et l’expérience en conditions de conduite réelles devraient être disponibles pour juillet 2024, soit bien avant la date du réexamen global prévue à l’article 14 du règlement (UE) 2019/2144. Afin de permettre à la Commission d’évaluer dès que possible l’efficacité des méthodologies relatives à la réaction du système prévues par le présent règlement, il est nécessaire de demander aux constructeurs qu’ils fournissent les informations pertinentes à l’autorité compétente en matière de réception qui a accordé la réception par type et de demander aux différentes autorités compétentes en matière de réception qu’elles agrègent les informations et les communiquent à la Commission.