Règlement d’exécution (UE) 2021/1959 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1959
Versionacte d'origine du 11/11/2021 (CELEX 32021R1959)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2021/1959EUR-Lex →

(2) Le 12 novembre 2020, le Conseil, compte tenu de la crise politique, économique, sociale et humanitaire en cours au Venezuela et des actions qui continuaient à porter atteinte à la démocratie, à l’état de droit et au respect des droits de l’homme, a adopté la décision (PESC) 2020/1700 qui a prorogé les mesures restrictives en vigueur, y compris l’ensemble des désignations, jusqu’au 14 novembre 2021. Le même jour, le Conseil a adopté le règlement d’exécution (UE) 2020/1696 qui a modifié l’exposé des motifs concernant quatorze personnes inscrites sur la liste.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1959. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).