Règlement d’exécution (UE) 2021/1959 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1959
Versionacte d'origine du 11/11/2021 (CELEX 32021R1959)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2021/1959EUR-Lex →

(6) Il y a donc lieu de modifier l’annexe IV du règlement (UE) 2017/2063 en conséquence,

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