Le code de mention d’avertissement «Dgr» figurant dans la septième colonne, intitulée «Code(s) des pictogrammes, mentions d’avertissement» du tableau 3 de l’annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008, pour les entrées correspondant au 2,2’,2’’,2’’’,2’’’’(éthane-1,2-diylnitrilo)pentaacétate de pentapotassium, à l’acide N-carboxyméthyliminobis(éthylènenitrilo)tétraacétique et au (carboxylatométhyl)iminobis(éthylènenitrilo)tétraacétate de pentasodium, est remplacé par le code de mention d’avertissement «Wng».
Règlement délégué (UE) 2021/1962 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 12/08/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/1962
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1962
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R1962)
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