Règlement délégué (UE) 2021/1962 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/1962
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1962
Versionacte d'origine du 12/08/2021 (CELEX 32021R1962)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2021/1962EUR-Lex →

(1) Une vérification a révélé des erreurs dans l’annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008. Le règlement délégué (UE) no 2020/217de la Commission, qui modifiait cette annexe, a ajouté un certain nombre de substances au tableau 3 de la partie 3 de ladite annexe. Les entrées concernant les substances 2,2’,2’’,2’’’,2’’’’(éthane-1,2-diylnitrilo)pentaacétate de pentapotassium; acide N-carboxyméthyliminobis(éthylènenitrilo)tétraacétique et (carboxylatométhyl)iminobis(éthylènenitrilo)tétraacétate de pentasodium contiennent des erreurs liées à la mention d’avertissement. Ces substances sont classées, entre autres, en tant que substances présentant une toxicité spécifique pour certains organes cibles à la suite d’une exposition répétée, de catégorie 2, et devraient donc être étiquetées à l’aide de la mention d’avertissement «Attention», qui correspond au code de mention d’avertissement «Wng» conformément au tableau 3.9.5 figurant à l’annexe I, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008. Cependant, le règlement délégué (UE) 2020/217 a introduit par erreur le code de mention d’avertissement «Dgr» (abréviation de «Danger») pour ces substances. Il y a lieu de corriger ces erreurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1962. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).