Règlement délégué (UE) 2021/1962 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/1962
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1962
Versionacte d'origine du 12/08/2021 (CELEX 32021R1962)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2021/1962EUR-Lex →

(2) Le règlement (CE) no 1272/2008 devrait dès lors être rectifié en conséquence.

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