L’annexe I (partie M) est modifiée comme suit:
1) Dans la table des matières, le titre de l’appendice IV est remplacé par le texte suivant:
«Appendice IV — Système de classes et de catégories utilisé pour les termes de l’agrément des organismes de maintenance visés à l’annexe I (partie M), sous-partie F».
2) Au point M.A.403, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b) Seul le personnel de certification visé au point M.A.801 b) 1) ou à la sous-partie F de la présente annexe ou à l’annexe II (partie 145) ou à l’annexe V quinquies (partie CAO), ou la personne autorisée conformément au point M.A.801 c) de la présente annexe, peut décider, en utilisant les données d’entretien visées au point M.A.401 de la présente annexe, si un défaut d’aéronef compromet gravement la sécurité du vol et, par conséquent, décider du moment et de la manière dont l’action de correction doit être entreprise avant tout vol et quelle action corrective peut être reportée. Toutefois, cela ne s’applique pas lorsque la liste minimale des équipements est utilisée par le pilote ou par les personnels de certification.».
3) L’appendice IV est modifié comme suit:
a) le titre est remplacé par le texte suivant:
«»;
b) les points 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:
«1. Sauf dispositions contraires pour les plus petits organismes prévues au point 11, le tableau du point 12 constitue la grille uniforme utilisée pour l’agrément d’un organisme de maintenance visé à l’annexe I (partie M), sous-partie F. Un organisme peut recevoir un agrément allant d’une seule classe et d’une seule catégorie avec limitations jusqu’à l’ensemble des classes et catégories avec limitations.
2. En plus du tableau du point 12, l’organisme de maintenance agréé doit indiquer son domaine d’application dans le manuel d’organisme de maintenance.»;
c) les points 8 à 12 sont remplacés par le texte suivant:
«8. La section “limitation” a pour but de laisser aux autorités compétentes la marge de manœuvre nécessaire pour adapter l’agrément à un organisme donné. Les catégories ne doivent figurer sur l’agrément que si elles sont utilement limitées. Le tableau du point 12 précise les types de limitations possibles. Bien que les tâches d’entretien soient indiquées en dernier lieu pour chaque classe/catégorie, il est accepté de mettre l’accent sur la tâche d’entretien plutôt que sur l’aéronef, le type de moteur ou le constructeur, si cela est mieux adapté à l’organisme (l’installation et l’entretien de systèmes avioniques en sont un exemple). Une telle mention inscrite dans la section “limitations” indique que l’organisme de maintenance est agréé pour les opérations d’entretien pouvant aller jusqu’au type/à la tâche en question.
9. Lorsqu’il est fait référence à la série, au type et au groupe dans la section “limitations” des catégories de classes A et B, “série” signifie des séries spécifiques de types telles que Cessna série 150, Cessna série 172 ou Beech série 55 ou Continental série O-200, etc.; “type” signifie un type spécifique ou un modèle tels que Cessna 172 type RG; toutes les références de série ou de type peuvent être notées; “groupe” signifie, par exemple, monomoteur à pistons Cessna ou moteurs à pistons non turbocompressés Lycoming, etc.
10. Lorsqu’une longue liste de capacités sujette à de fréquentes modifications est utilisée, ces modifications peuvent s’effectuer selon la procédure d’approbation indirecte visée aux points M.A.604 c) et M.B.606 c).
11. Un organisme de maintenance employant uniquement une personne pour planifier et effectuer tout l’entretien ne peut obtenir qu’un domaine d’agrément réduit. Les limites maximales autorisées sont:
| CLASSE | CATÉGORIE | LIMITATIONS
| CLASSE AÉRONEF | CATÉGORIE A2 AVIONS DE 5 700 KG ET MOINS | MOTEURS À PISTONS, JUSQU’À 5 700 KG
| CLASSE AÉRONEF | CATÉGORIE A3 HÉLICOPTÈRES | MONOMOTEUR À PISTON, JUSQU’À 3 175 KG
| CLASSE AÉRONEF | CATÉGORIE A4 AÉRONEFS AUTRES QUE A1, A2 ET A3 | SANS LIMITATION
| CLASSE MOTEURS | CATÉGORIE B2 PISTON | INFÉRIEURS À 450 HP
| CLASSE ÉLÉMENTS AUTRES QUE LES MOTEURS ENTIERS ET APU | C1 À C22 | SELON LISTE DE CAPACITÉS
| CLASSE TRAVAUX SPÉCIALISÉS | D1 CND | PROCÉDÉS CND À PRÉCISER
Il est à noter qu’un tel organisme peut être encore plus limité par l’autorité compétente dans les termes de l’agrément en fonction des capacités de l’organisme considéré.
12. Tableau
| CLASSE | CATÉGORIE | LIMITATIONS | BASE | LIGNE
| AÉRONEF | A2 Avions de 5 700 kg et moins |
[Doit préciser le constructeur, le groupe, la série ou le type de l’avion et/ou la ou les tâches d’entretien]
Exemple: DHC-6 série Twin Otter
Préciser si la délivrance des certificats d’examen de navigabilité est autorisée
| [OUI/NON] | [OUI/NON]
| A3 Hélicoptères |
[Doit préciser le constructeur, le groupe, la série ou le type de l’hélicoptère et/ou la ou les tâches d’entretien]
Exemple: Robinson R44
| [OUI/NON] | [OUI/NON]
| A4 Aéronefs autres que A1, A2 et A3 |
[Doit préciser la catégorie (planeur, ballon, dirigeable, etc.), le constructeur, le groupe, la série ou le type de l’aéronef et/ou la ou les tâches d’entretien]
Préciser si la délivrance des certificats d’examen de navigabilité est autorisée
| [OUI/NON] | [OUI/NON]
| MOTEURS | B1 Moteurs à turbines |
[Doit préciser la série ou le type du moteur et/ou la ou les tâches d’entretien]
Exemple: série PT6A
| B2 Moteurs à pistons | [Doit préciser le constructeur, le groupe, la série ou le type du moteur et/ou la ou les tâches d’entretien]
| B3 APU | [Doit préciser le constructeur, la série ou le type du moteur et/ou la ou les tâches d’entretien]
| ÉLÉMENTS AUTRES QUE LES MOTEURS COMPLETS OU LES APU | C1 Air conditionné et pressurisation |
[Doit préciser le type d’aéronef ou le constructeur d’aéronef ou le fabricant de l’élément d’aéronef ou l’élément particulier et/ou la référence à une liste de capacité dans le manuel de spécifications de l’organisme de maintenance et/ou à la tâche ou aux tâches d’entretien]
Exemple: PT6A — régulateur de carburant
| C2 Pilote automatique
| C3 Communication et navigation
| C4 Portes — Panneaux
| C5 Électricité et éclairage
| C6 Aménagement
| C7 Moteur — APU
| C8 Commandes de vol
| C9 Carburant
| C10 Hélicoptère — Rotors
| C11 Hélicoptère — Transmission
| C12 Hydraulique
| C13 Système d’indication — d’enregistrement
| C14 Train d’atterrissage
| C15 Oxygène
| C16 Hélices
| C17 Système pneumatique et de vide
| C18 Protection givre/pluie/incendie
| C19 Hublots
| C20 Structure
| C21 Ballast d’eau
| C22 Propulsion auxiliaire
| SERVICES SPÉCIALISÉS | D1 Contrôles non destructifs | [Doit préciser la ou les méthodes CND particulières]
d) le point 13 est supprimé.
4) À l’appendice VII, la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:
«Les tâches suivantes constituent les tâches d’entretien complexes visées au M.A.801 b):».