Version d'origine : acte du 08/11/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1963
IntituléANNEXE III
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1963
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R1963)
RéférenceAnnexe III du règlement d’exécution (UE) 2021/1963EUR-Lex →
À l’annexe V ter (partie ML), point ML.A.906 a), la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:
«Lorsqu’un aéronef est importé d’un pays tiers, ou d’un système de réglementation où le règlement (UE) 2018/1139 ne s’applique pas, sur le registre d’un État membre, le postulant doit:».
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