Version d'origine : acte du 08/11/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1963
IntituléANNEXE IV
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1963
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R1963)
RéférenceAnnexe IV du règlement d’exécution (UE) 2021/1963EUR-Lex →
À l’annexe I (partie M), point M.A.502 c), la troisième phrase est remplacée par le texte suivant:
«Un tel organisme de maintenance de moteurs peut retirer temporairement l’élément à des fins d’entretien si cela est nécessaire afin de faciliter l’accès à l’élément, sauf lorsque ce retrait rend nécessaires d’autres travaux d’entretien.».
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