(10) Le point M.A.403 b) de l’annexe I (partie M) du règlement (UE) no 1321/2014 et l’appendice VII de l’annexe I (partie M) de ce règlement contiennent des références à différents éléments du point M.A.801. Étant donné que le point M.A.801 a été remplacé par le règlement d’exécution (UE) 2019/1383 de la Commission, il convient de modifier le point M.A.403 b) et l’appendice VII en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1963 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1963
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1963
Versionacte d'origine du 08/11/2021 (CELEX 32021R1963)
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