(11) Le point M.A.904 de l’annexe I (partie M) du règlement (UE) no 1321/2014 a été modifié par le règlement d’exécution (UE) 2019/1383 afin d’étendre les dispositions relatives à l’importation aux aéronefs qui proviennent d’un système réglementaire dans lequel le règlement (UE) 2018/1139 ne s’applique pas. La même modification devrait également être apportée au point ML.A.906 de l’annexe V ter (partie ML) du règlement (UE) no 1321/2014, afin d’harmoniser le champ d’application des dispositions relatives à l’importation de l’annexe V ter (partie ML) avec celui de l’annexe I (partie M). Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 1321/2014.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1963 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1963
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1963
Versionacte d'origine du 08/11/2021 (CELEX 32021R1963)
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