(2) Conformément à l’annexe II, point 3.1 b), du règlement (UE) 2018/1139, les organismes de maintenance agréés doivent, en fonction du type d’activité entreprise et de la taille de l’organisme, mettre en œuvre et maintenir un système de gestion afin de garantir la conformité aux exigences essentielles énoncées dans ladite annexe, gérer les risques pour la sécurité et veiller à l’amélioration constante de ce système.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1963 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1963
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1963
Versionacte d'origine du 08/11/2021 (CELEX 32021R1963)
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