(5) Tous les organismes de maintenance de la partie 145 sont tenus d’établir un système de compte rendu d’événements. Il convient dès lors de modifier l’annexe II du règlement (UE) no 1321/2014 afin de garantir que le système de compte rendu d’événements est établi dans le cadre du système de gestion de l’organisme et que les exigences sont conformes à celles du règlement (UE) no 376/2014 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1963 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1963
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1963
Versionacte d'origine du 08/11/2021 (CELEX 32021R1963)
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