(6) Pour tenir compte des organismes de maintenance de la partie 145 qui sont également agréés en tant qu’organismes de la partie CAMO, il convient d’harmoniser les dispositions générales ainsi que les exigences applicables aux autorités compétentes énoncées à l’annexe II (partie 145) du règlement (UE) no 1321/2014 avec celles énoncées à l’annexe V quater (partie CAMO) dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1963 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1963
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1963
Versionacte d'origine du 08/11/2021 (CELEX 32021R1963)
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