Règlement d’exécution (UE) 2021/1963 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1963
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1963
Versionacte d'origine du 08/11/2021 (CELEX 32021R1963)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2021/1963EUR-Lex →

(9) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 1321/2014.

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