Règlement d’exécution (UE) 2021/1964 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1964
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1964
Versionacte d'origine du 11/11/2021 (CELEX 32021R1964)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2021/1964EUR-Lex →

(3) Les informations techniques devant être immédiatement disponibles, il importe que le présent règlement entre en vigueur d’urgence.

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