Version d'origine : acte du 11/08/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/1972
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1972
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R1972)
Référencearticle 3 du règlement délégué (UE) 2021/1972EUR-Lex →
(1) Les surcoûts sont calculés uniquement sur la base des coûts découlant des handicaps spécifiques des régions ultrapériphériques.
(2) Les surcoûts sont calculés sur la base d’une moyenne annuelle des prix enregistrés.
(3) Les surcoûts sont exprimés en euros par tonne de poids vif et, le cas échéant, tous les éléments de coût du surcoût total sont convertis en euros par tonne de poids vif. À cette fin, les facteurs de conversion établis aux annexes XIII et XIV du règlement d’exécution (UE) no 404/2011 sont utilisés.
Aller plus loin
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