(9) Afin d’assurer une présentation harmonisée des surcoûts, il est nécessaire d’exprimer les surcoûts sur la base des tonnes de poids vif, déterminés conformément au règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil et au règlement d’exécution (UE) no 404/2011 de la Commission, qui établit les codes de présentation des produits pour le poisson transformé ainsi que les facteurs de conversion de l’Union européenne pour le poisson frais et frais salés afin de convertir le poids de poisson entreposé ou transformé en poids de poisson vif dans le but d’assurer le suivi des captures.
Règlement délégué (UE) 2021/1972 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/1972
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1972
Versionacte d'origine du 11/08/2021 (CELEX 32021R1972)
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