Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (UE) 2021/1973 de la Commission du 12 novembre 2021 rectifiant la version en langue allemande du règlement (UE) no 142/2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 12/11/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement (UE) 2021/1973
Adopté le12 novembre 2021
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32021R1973
RéférenceRèglement (UE) 2021/1973, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (3)
(1)

(1) La version en langue allemande du règlement (UE) no 142/2011 de la Commission contient une erreur au point 1) b) i) de l’annexe XII en ce qui concerne les exigences relatives à l’importation et au transit de produits intermédiaires destinés à la production de dispositifs médicaux, de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et de réactifs de laboratoire.

(2)

(2) Il convient dès lors de rectifier en conséquence la version en langue allemande du règlement (UE) no 142/2011. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.

(3)

(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

Article 1

(ne concerne pas la version française)

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1973. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).