(1) La version en langue allemande du règlement (UE) no 142/2011 de la Commission contient une erreur au point 1) b) i) de l’annexe XII en ce qui concerne les exigences relatives à l’importation et au transit de produits intermédiaires destinés à la production de dispositifs médicaux, de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et de réactifs de laboratoire.
Règlement (UE) 2021/1973 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1973
RattachementRèglement (UE) 2021/1973
Versionacte d'origine du 12/11/2021 (CELEX 32021R1973)
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