1. Un droit antidumping définitif est institué sur les importations de monoéthylène glycol (numéro CE actuel 203-473-3), relevant actuellement du code NC ex29053100 (code TARIC 2905310010), originaire des États-Unis d’Amérique et du Royaume d’Arabie saoudite.
2. Le taux de droit antidumping définitif applicable au prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, du produit décrit au paragraphe 1 et fabriqué par les sociétés énumérées ci-après s’établit comme suit:
| Pays | Société | Droit antidumping définitif | Code additionnel TARIC
| Royaume d’Arabie saoudite | Saudi Kayan petrochemical company (Saudi Kayan) | 7,7 % | C674
| Royaume d’Arabie saoudite | Yanbu National Petrochemical Company (Yansab) | 7,7 % | C675
| Royaume d’Arabie saoudite | Eastern Petrochemical Company (Sharq) | 7,7 % | C676
| Royaume d’Arabie saoudite | Saudi Yanbu Petrochemical Company (Yanpet) | 7,7 % | C677
| Royaume d’Arabie saoudite | Arabian Petrochemical Company (Petrokemya) | 7,7 % | C678
| Royaume d’Arabie saoudite | Jubail United Petrochemical Company (United) | 7,7 % | C679
| Royaume d’Arabie saoudite | Toutes les autres sociétés | 7,7 % | C999
| États-Unis d’Amérique | Lotte Chemical Louisiana LLC | 3,0 % | C684
| États-Unis d’Amérique | MEGlobal Americas Inc | 46,7 % | C680
| États-Unis d’Amérique | Autres sociétés ayant coopéré, énumérées à l’annexe I | 10,3 % |
| États-Unis d’Amérique | Toutes les autres sociétés | 60,1 % | C999
3. L’application des taux de droit individuels précisés pour les sociétés mentionnées au paragraphe 2 est subordonnée à la présentation aux autorités douanières des États membres d’une facture commerciale en bonne et due forme, sur laquelle doit apparaître une déclaration datée et signée par un représentant de l’entité délivrant une telle facture, identifié par son nom et sa fonction, et rédigée comme suit: «Je soussigné, certifie que le (volume) de (produit concerné) vendu à l’exportation vers l’Union européenne et couvert par la présente facture a été produit par (nom et adresse de la société) (code additionnel TARIC) en/à/au(x) [pays concerné]. Je déclare que les informations fournies dans la présente facture sont complètes et correctes.». À défaut de présentation d’une telle facture, le taux de droit applicable à toutes les autres sociétés s’applique.
4. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane s’appliquent.