Règlement d’exécution (UE) 2021/1976 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 28/10/2025 (consolidation EUR-Lex 02021R1976-20251028, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/11/2021).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
VersionConsolidée au 28/10/2025 (CELEX 02021R1976-20251028)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2021/1976EUR-Lex →

Les montants déposés au titre du droit antidumping provisoire institué par le règlement d’exécution (UE) 2021/939 de la Commission du 10 juin 2021 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de monoéthylène glycol originaire des États-Unis d’Amérique et du Royaume d’Arabie saoudite sont définitivement perçus. Les montants déposés au-delà du taux de droit antidumping définitif sont libérés.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021R1976-20251028. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).