Règlement d’exécution (UE) 2021/1976 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version consolidée au 28/10/2025 (consolidation EUR-Lex 02021R1976-20251028, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/11/2021).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
VersionConsolidée au 28/10/2025 (CELEX 02021R1976-20251028)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2021/1976EUR-Lex →

Producteurs-exportateurs des États-Unis ayant coopéré non retenus dans l’échantillon

| Pays | Nom | Code additionnel TARIC

| États-Unis d’Amérique |

Indorama Ventures Oxides LLC;

Indorama Ventures (Oxide & Glycols) LLC

| C681

| États-Unis d’Amérique | INEOS Americas LLC | C682

| États-Unis d’Amérique | Sasol Chemicals North America LLC | C683

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