Règlement d’exécution (UE) 2021/1976 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
Versionacte d'origine du 12/11/2021 (CELEX 32021R1976)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2021/1976EUR-Lex →

(1) Le 14 octobre 2020, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a ouvert une enquête antidumping concernant les importations de monoéthylène glycol originaire des États-Unis d’Amérique (ci-après les «États-Unis») et du Royaume d’Arabie saoudite (ci-après l’«Arabie saoudite») (ci-après les «pays concernés») en vertu de l’article 5 du règlement de base.

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