(101) Dans ses observations à la suite de l’information finale, LCLA a communiqué l’information manquante décrite au considérant 96. L’information communiquée concernant le volume de sous-produits généré au cours de la période d’enquête correspondait aux informations communiquées par d’autres parties, de sorte qu’elle a été jugée fiable. La Commission a donc ajusté à la baisse le coût de production de monoéthylène glycol en multipliant le volume des sous-produits généré au cours de la période d’enquête par le prix de vente unitaire des sous-produits vendus au cours de la période d’enquête, qui a été vérifié lors du recoupement à distance. En outre, la valeur totale des ventes de sous-produits était cohérente avec les comptes vérifiés. La baisse du coût de production a augmenté le volume des ventes bénéficiaires sur le marché intérieur au cours d’opérations commerciales normales, mais elles représentaient toujours moins de 80 % de l’ensemble des ventes intérieures. La valeur normale a donc été calculée comme la moyenne pondérée des ventes bénéficiaires uniquement.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1976 · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
Versionacte d'origine du 12/11/2021 (CELEX 32021R1976)
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