(104) MEGlobal Americas a déclaré que les prix du monoéthylène glycol pratiqués entre les sociétés liées étaient fiables puisqu’ils étaient basés sur des données provenant d’un tiers et qu’ils étaient fondés sur le marché, et que ces prix devaient donc être utilisés pour déterminer la marge de dumping.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1976 · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
Versionacte d'origine du 12/11/2021 (CELEX 32021R1976)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.