Article considérant 106

(106) MEGlobal Americas a également soutenu que la Commission n’était pas tenue de construire le prix à l’exportation pour les ventes de MEGlobal Europe au transformateur lié Equipolymers GmbH (ci-après «Equipolymers»), et qu’elle aurait dû examiner la fiabilité de ces ventes. À cet égard, elle a fait référence à la méthode utilisée dans la procédure antidumping concernant les importations de polyéthylène téréphtalate en provenance de l’Inde, dans laquelle la Commission a constaté que les prix facturés à une société liée étaient conformes aux prix facturés à des clients indépendants pour les mêmes types de produits au cours de la période d’enquête de réexamen et a conclu que les prix facturés à la société liée étaient fiables et pouvaient être utilisés pour calculer le prix à l’exportation. MEGlobal Americas a également affirmé que si la Commission avait demandé des informations sur les ventes entre MEGlobal Europe et Equipolymers, elle aurait constaté que ces prix étaient semblables à ceux pratiqués à l’égard de clients indépendants. De plus, il a été allégué que la Commission n’avait pas fondé ses conclusions sur des informations réelles concernant les transactions entre MEGlobal Europe et Equipolymers. En outre, il a été avancé que la construction du prix à l’exportation sur la base du coût de production du PET n’était pas raisonnable, car la production de PET était complexe et le prix d’un intrant, tel que le monoéthylène glycol, ne pouvait être déduit du coût des autres intrants. MEGlobal a par ailleurs affirmé que la méthode utilisée par la Commission n’était pas conforme aux règles et principes comptables applicables, étant donné que le coût de production dépendrait de la qualité du PET produit. Enfin, MEGlobal a également soulevé un point supplémentaire concernant Equipolymers dans la version confidentielle de ses observations. La Commission a communiqué son appréciation de cette partie de l’allégation à MEGlobal dans son information spécifique, car elle comporte des informations commerciales confidentielles.