(114) Dans ses observations à la suite de l’information finale, MEGlobal Americas a réitéré ses arguments figurant aux considérants 104, 106, 108 et 110. Elle est, pour l’essentiel, en désaccord avec les conclusions de la Commission décrites aux considérants 105, 107, 109 et 111 respectivement.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1976 · Article
Article considérant 114
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
Versionacte d'origine du 12/11/2021 (CELEX 32021R1976)
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