Règlement d’exécution (UE) 2021/1976 · Article

Article considérant 115

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
Versionacte d'origine du 12/11/2021 (CELEX 32021R1976)
RéférenceConsidérant 115 du règlement d’exécution (UE) 2021/1976EUR-Lex →

(115) Dans ses observations à la suite de l’information finale, le plaignant a réitéré son allégation selon laquelle la Commission devrait enquêter plus avant sur les éventuels arrangements de compensation entre LCLA et Mitsubishi Corp, sans fournir de nouveaux éléments de preuve pertinents à cet égard, et en particulier des éléments tendant à démontrer en quoi ces prétendus arrangemens affecteraient les prix.

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