Article considérant 118

(118) La Commission a constaté qu’elle n’avait pas tenu compte, au stade provisoire, de certains coûts liés à la construction du prix à l’exportation pour MEGlobal Americas pour les ventes effectuées par l’intermédiaire d’un négociant lié établi à Dubaï. Par conséquent, un ajustement a été opéré au titre de l’article 2, paragraphe 10, point i), pour les ventes effectuées par l’intermédiaire de cette société commerciale liée. Il a été constaté, sur la base des informations fournies dans la réponse au questionnaire et au cours du recoupement à distance, que les fonctions du négociant établi à Dubaï étaient assimilables à celles d’un agent travaillant sur la base de commissions. Les autres éléments de l’évaluation de la Commission ont été communiqués à MEGlobal Americas dans l’information spécifique, car ils comprennent des renseignements commerciaux confidentiels. La société a porté la responsabilité du processus de vente et bénéficiait d’une marge commerciale pour ses services. L’ajustement est fondé sur les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux de la société commerciale et sur une marge bénéficiaire de 6,89 %, conformément à la description figurant au considérant 97 du règlement provisoire. Cette marge bénéficiaire a été jugée raisonnable en l’absence de toute autre information, comme expliqué au considérant 109.