(121) Après la communication des conclusions provisoires, SABIC a réitéré son observation figurant aux considérants 135 et 139 du règlement provisoire selon laquelle des entités liées à des producteurs de l’Union importaient du monoéthylène glycol en provenance d’Arabie saoudite et a affirmé que le fait que les sociétés liées aient continué à importer du monoéthylène glycol en provenance d’Arabie saoudite après l’ouverture de l’enquête était un signe que les producteurs de l’Union n’avaient pas l’intention de répondre aux besoins des utilisateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1976 · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
Versionacte d'origine du 12/11/2021 (CELEX 32021R1976)
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