Règlement d’exécution (UE) 2021/1976 · Article

Article considérant 122

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
Versionacte d'origine du 12/11/2021 (CELEX 32021R1976)
RéférenceConsidérant 122 du règlement d’exécution (UE) 2021/1976EUR-Lex →

(122) Cette affirmation de SABIC relève de la pure hypothèse et n’est étayée par aucun élément de preuve pertinent. Comme indiqué au considérant 136 du règlement provisoire, ces sociétés liées ont importé de très faibles volumes de monoéthylène glycol en provenance d’Arabie saoudite au cours de la période d’enquête, et aucune conclusion valable n’a donc pu être tirée à cet égard. En outre, comme indiqué au considérant 139 du règlement provisoire, ce producteur spécifique de l’Union n’a pas coopéré et, en tout état de cause, il s’agissait d’un très petit producteur. Par conséquent, cet argument a été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1976. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).