(123) SABIC a également affirmé que, dans le règlement provisoire, la Commission a déclaré que les données relatives aux producteurs de l’Union n’ayant pas coopéré avaient été calculées sur la base de sa connaissance du marché et que ces données devaient être partagées avec les parties intéressées.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1976 · Article
Article considérant 123
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
Versionacte d'origine du 12/11/2021 (CELEX 32021R1976)
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