Règlement d’exécution (UE) 2021/1976 · Article

Article considérant 124

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
Versionacte d'origine du 12/11/2021 (CELEX 32021R1976)
RéférenceConsidérant 124 du règlement d’exécution (UE) 2021/1976EUR-Lex →

(124) Comme indiqué au considérant 133 du règlement provisoire, les données relatives aux producteurs de l’Union n’ayant pas coopéré ont été estimées par le plaignant sur la base de sa connaissance du marché. La Commission tient à préciser qu’une partie des données relatives à sa connaissance du marché proviennent de données estimées par Wood Mackenzie Chemicals Global Supply Demand Analytic Service (ci-après «Wood Mackenzie»), lesquelles sont protégées par des droits d’auteur mais ont, en tout état de cause, été mises à la disposition des parties intéressées dans le cadre du dossier ouvert, après obtention de l’autorisation nécessaire. Néanmoins, le 29 avril, le plaignant a reçu de Wood Mackenzie son consentement pour la divulgation de la production totale de monoéthylène glycol et de la consommation totale de monoéthylène glycol sur la base de l’EU-28 au cours de la période 2017-2020, qui a été versée au dossier non confidentiel de l’enquête. La faible différence entre le volume de production indiqué dans le tableau 4 du règlement provisoire et le volume de production estimé par Wood Mackenzie provient du fait que le volume de production des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon était fondé sur des données réelles et non sur une estimation. Cela étant, les deux ensembles de données montrent la même tendance à la baisse. Les données relatives à la consommation estimée par Wood Mackenzie sont légèrement supérieures aux données correspondantes figurant dans le tableau 1 du règlement provisoire, car les données de Wood Mackenzie se fondent sur l’Union européenne à 28, tandis que le tableau 1 repose sur des données pour l’Union européenne à 27.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1976. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).