(128) SABIC s’est référée à l’accord d’échange décrit au considérant 145 du règlement provisoire et a demandé à la Commission de fournir davantage d’informations sur ce point, faisant valoir que si l’accord n’avait pas été conclu sur la base des conditions du marché, il devait avoir eu une incidence sur les résultats du producteur de l’Union concerné.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1976 · Article
Article considérant 128
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
Versionacte d'origine du 12/11/2021 (CELEX 32021R1976)
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