(13) À la lumière de ces informations supplémentaires, les considérants 8 et 66 du règlement provisoire, qui énumèrent respectivement les parties avec lesquelles la Commission a procédé à des auditions avant l’institution des mesures provisoires et les parties ayant répondu au questionnaire, doivent être interprétés comme incluant Tricon. En outre, les observations présentées par Tricon avant l’institution des mesures provisoires soulevaient les mêmes questions que celles présentées par d’autres parties intéressées, telles qu’Arteco, Helm et Oxyde, et leur teneur a donc été prise en considération par la Commission dans le règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1976 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
Versionacte d'origine du 12/11/2021 (CELEX 32021R1976)
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