Règlement d’exécution (UE) 2021/1976 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
Versionacte d'origine du 12/11/2021 (CELEX 32021R1976)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2021/1976EUR-Lex →

(13) À la lumière de ces informations supplémentaires, les considérants 8 et 66 du règlement provisoire, qui énumèrent respectivement les parties avec lesquelles la Commission a procédé à des auditions avant l’institution des mesures provisoires et les parties ayant répondu au questionnaire, doivent être interprétés comme incluant Tricon. En outre, les observations présentées par Tricon avant l’institution des mesures provisoires soulevaient les mêmes questions que celles présentées par d’autres parties intéressées, telles qu’Arteco, Helm et Oxyde, et leur teneur a donc été prise en considération par la Commission dans le règlement provisoire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1976. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).