Règlement d’exécution (UE) 2021/1976 · Article

Article considérant 131

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
Versionacte d'origine du 12/11/2021 (CELEX 32021R1976)
RéférenceConsidérant 131 du règlement d’exécution (UE) 2021/1976EUR-Lex →

(131) SABIC a avancé que l’analyse de la consommation de l’Union présentait des insuffisances, car la Commission n’avait pas expliqué pourquoi la consommation a diminué au cours de la période considérée.

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