Règlement d’exécution (UE) 2021/1976 · Article

Article considérant 136

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
Versionacte d'origine du 12/11/2021 (CELEX 32021R1976)
RéférenceConsidérant 136 du règlement d’exécution (UE) 2021/1976EUR-Lex →

(136) SABIC et le gouvernement saoudien ont réitéré leur allégation selon laquelle les effets des importations en provenance d’Arabie saoudite ne devraient pas être cumulés avec ceux des importations en provenance des États-Unis, étant donné 1) que les importations en provenance d’Arabie saoudite n’ont pas fait l’objet d’un dumping sur le marché de l’Union et 2) que les tendances du volume et des prix des importations en provenance d’Arabie saoudite étaient différentes, ce qui démontre que les importations en provenance d’Arabie saoudite n’étaient pas en concurrence avec les importations en provenance des États-Unis, compte tenu également du fait que la Commission a constaté que le monoéthylène glycol était un produit de base et que la concurrence était largement fondée sur les prix. À cet égard, le gouvernement saoudien a renvoyé au rapport du groupe spécial dans l’affaire CE — Accessoires de tuyauterie dans laquelle, selon le gouvernement saoudien, le groupe spécial a déclaré qu’une évolution globalement parallèle et une évolution du volume et des prix globalement semblable pourraient bien indiquer que les importations peuvent être cumulées de manière appropriée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1976. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).