Article considérant 14

(14) Dans ses observations à la suite de l’information finale, MEGlobal Americas a réitéré son argument, repris au considérant 9, concernant la divulgation des rapports sur les recoupements à distance. Elle y affirmait qu’il n’était pas exact qu’aucune observation n’avait été reçue des parties concernant les informations figurant dans les rapports sur les recoupements à distance. Elle y avançait que MEGlobal Americas avait discuté du contenu substantiel des rapports sur les recoupements à distance dans ses observations sur le règlement provisoire et que le retard mis à communiquer ces rapports avait laissé aux parties peu de temps pour les examiner. Elle aavançait également que la Commission était soumise à des exigences accrues en matière de procédure régulière, ses procédures ayant dû être adaptées à la pandémie de COVID-19, ce qu’elle passe sous silence dans ses conclusions finales. MEGlobal Americas a renvoyé, à cet égard, à la dernière phrase de la communication de la Commission sur les conséquences de la pandémie de COVID-19, qui indiquait que la Commission veillerait tout particulièrement à ce que les exigences en matière de transparence et les règles de procédure soient respectées.