Règlement d’exécution (UE) 2021/1976 · Article

Article considérant 141

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
Versionacte d'origine du 12/11/2021 (CELEX 32021R1976)
RéférenceConsidérant 141 du règlement d’exécution (UE) 2021/1976EUR-Lex →

(141) Dans ses observations à la suite de l’information finale, le gouvernement saoudien a affirmé que l’analyse du volume des importations n’était pas fondée sur un examen objectif des éléments de preuve positifs, ainsi que l’exige l’article 3.1 de l’accord antidumping, et qu’il n’existait pas non plus d’explication motivée et adéquate à l’appui de la conclusion selon laquelle il y avait eu une augmentation significative des importations de monoéthylène glycol en provenance de l’Arabie saoudite ou de l’Arabie saoudite et des États-Unis sur une base cumulative au sens de l’article 3.2 de l’accord antidumping. En particulier, il a été avancé que le volume des importations de monoéthylène glycol en provenance de l’Arabie saoudite a fortement diminué entre 2018 et la période d’enquête et que le volume cumulé des importations de monoéthylène glycol en provenance de l’Arabie saoudite et des États-Unis a également diminué au cours de la période d’enquête par rapport à 2019.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1976. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).